J.O. 261 du 10 novembre 2006
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Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620820A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2006 :
M. Pezeron (Yann, Philippe, Bertrand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Destame et Pol Collignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montfort-l'Amaury (Yvelines).
Le retrait de M. Destame (Claude, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Destame et Pol Collignon, notaires associés, est accepté.
la raison sociale de la société civile professionnelle Claude Destame et Pol Collignon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pol Collignon et Yann Pezeron, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».